Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III ET 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.,il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Hydropower les présentes mentions légales.

 

Le site Hydropower est accessible à l'adresse suivante : www.hydropower.fr

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

 

En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

 

Le site Hydropower est édité par :

 

Grands Meix Electricité SAS, au capital de 4 155 000 euros,

dont le siège social est situé : 29 rue des Grands Meix 88310 CORNIMONT,

représentée par Monsieur REMY Laurent, en sa qualité de Président,

immatriculée au RCS EPINAL 808 561 633,

n° de tva intracommunautaire : FR 91 808 561 633,

n° de télephone : 09 50 57 11 17,

adresse e-mail : contact@hydropower.fr

 

B.Hébergeur du site

 

Le site Hydropower est hébergé par Nuxit, SAS dont le siège social est situé : 130 Avenue du Président Wilson 93100 Montreuil Cedex,

n° de téléphone : +33 (0)4 86 57 60 00

 

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

 

L'éditeur du site porte à la connaissance de l'utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

 

Ainsi, l'éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.

 

ARTICLE 3 - Description des services fournis.

 

Le site Hydropower a pour objet de fournir une information concernant l’activité du groupe GME-JHE.

 

GME SAS s’efforce de fournir sur le site hydropower.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

 

Tous les informations indiquées sur le site hydropower.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site hydropower.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément au règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, pour toutes questions ou informations, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse mail suivante : marylene.godard@hydropower.fr

 

 

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